(7) Phoenix offre des services de simple revente de capacité «voice simple resale services» sous licence de Sprint au Royaume-Uni et sous licence de FT en Suède. La présente décision ne concerne que la gamme de produits et d'activités de Phoenix, telle que notifiée. Tout changement important de produit ou d'activité, en particulier: i) l'apport à Phoenix de capacités de transmission à large bande [par exemple réseaux ATM - mode de transfert asynchrone) en France et en Allemagne et ii) l'offre par Phoenix de services publics de télécommunications de base (par exemple de services de téléphonie vocale] (4) doit faire l'objet d'une nouvelle notification. Marché des services «voyageurs»
Décision 96/547/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/547/CE
RattachementDécision 96/547/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1996 (CELEX 31996D0547)
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