Article considérant 76

(76) Compte tenu du lien qui existe entre Atlas et Phoenix, la Commission peut annuler cette décision si l'exemption accordée aux accords Atlas n'est pas prorogée d'ici la fin de la période définie à l'article 2 de la décision Atlas. De même, à la lumière de l'examen des accords Atlas prévu à la fin de la période initiale d'exemption, la Commission supprimera ou modifiera les conditions dont la présente décision est assortie et qui sont équivalentes aux conditions et charges décrites aux considérants 23 à 29 de la décision Atlas. En outre, sur demande des parties, la Commission réexaminera la nécessité de telle ou telle condition ou charge dont la présente décision est assortie si la situation se modifie sensiblement avant la fin de la période d'exemption.