La conformité des produits visés à l'annexe I est attestée par une procédure dans laquelle, en plus du système de contrôle de la production appliqué à l'usine par le fabricant, un organisme agréé de certification est intervenu dans l'évaluation et la surveillance des contrôles de la production ou des produits eux-mêmes.
Décision 96/577/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/07/2002 (consolidation EUR-Lex 01996D0577-20020720, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/577/CE
RattachementDécision 96/577/CE
VersionConsolidée au 20/07/2002 (CELEX 01996D0577-20020720)
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