Décision 96/577/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/07/2002 (consolidation EUR-Lex 01996D0577-20020720, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/577/CE
RattachementDécision 96/577/CE
VersionConsolidée au 20/07/2002 (CELEX 01996D0577-20020720)
Référencearticle 3 de la décision 96/577/CEEUR-Lex →

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