APPAREILS SANITAIRES
▼M1
Toilettes publiques modulaires et kits de toilettes préfabriqués dont le second œuvre fait appel à des matériaux appartenant aux classes A1 (
3
), A2 (
4
), B (
5
) et C (
6
).
▼B
Décision 96/578/CE · Article
Article annexe II
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/07/2002 (consolidation EUR-Lex 01996D0578-20020720, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/578/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 96/578/CE
VersionConsolidée au 20/07/2002 (CELEX 01996D0578-20020720)
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