Décision 96/579/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/06/1999 (consolidation EUR-Lex 01996D0579-19990621, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/579/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 96/579/CE
VersionConsolidée au 21/06/1999 (CELEX 01996D0579-19990621)
RéférenceAnnexe I de la décision 96/579/CEEUR-Lex →

ÉQUIPEMENTS FIXES DE CIRCULATION

— Dispositifs et barrières anti-bruit pour le trafic routier

— et

— écrans antiéblouissants.

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