Décision 96/579/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/06/1999 (consolidation EUR-Lex 01996D0579-19990621, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/579/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 96/579/CE
VersionConsolidée au 21/06/1999 (CELEX 01996D0579-19990621)
RéférenceAnnexe II de la décision 96/579/CEEUR-Lex →

ÉQUIPEMENTS FIXES DE CIRCULATION

— Produits de marquage des routes:

— ▼M1

— produits de saupoudrage (billes de verre, granulats antidérapants et combinaisons des deux),

▼B

— bandes de marquage permanent et marques préformées,

— peintures routières, thermoplastes appliqués à chaud, plastiques appliqués à froid (avec ou sans adjuvants anti-dérapants), incluant notamment les billes de verre pré-mélangées,

— peintures routières, thermoplastes appliqués à chaud, plastiques appliqués à froid (à employer pour le marquage des routes) mis sur le marché avec des indications sur leurs types et sur les proportions de billes de verre versées et/ou d'adjuvants antidérapants,

— plots rétroréflecteurs.

— Panneaux de signalisation routière et dispositifs de contrôle de la circulation installés de manière permanente et destinés à la circulation des véhicules et des piétons:

— — panneaux permanents de signalisation,

— bornes de circulation,

— balises,

— feux de signalisation et signaux lumineux fixes de danger,

— dispositifs d'avertissement permanents et délinéateurs,

— panneaux de signalisation divers.

— Poteaux d'éclairage routier.

— Systèmes de protection des véhicules:

— — atténuateurs de chocs,

— glissières de transition,

— câbles,

— parapets.

— Systèmes de protection des piétons, notamment garde-corps de ponts.

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