Version d'origine : acte du 14/10/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0612)
RattachementDécision (CELEX 31996D0612)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0612)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31996D0612)EUR-Lex →
Le protocole à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre à la suite de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne est approuvé au nom de la Communauté européenne.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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