Décision (CELEX 31996D0612) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31996D0612)
RattachementDécision (CELEX 31996D0612)
Versionacte d'origine du 14/10/1996 (CELEX 31996D0612)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31996D0612)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver le protocole à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre à la suite de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne,

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