Décision 96/632/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/632/CE
RattachementDécision 96/632/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0632)
Référencearticle 2 de la décision 96/632/CEEUR-Lex →

Le programme officiel comporte quatre sous-programmes:

1) un sous-programme élaboré pour le département de la Guadeloupe et qui porte sur deux actions:

- les structures d'évaluation, d'analyses et de diagnostics des risques phytosanitaires,

- la lutte contre les principaux ennemis des cultures;

2) un sous-programme élaboré pour le département de la Guyane et qui porte sur trois actions:

- les structures d'évaluation, d'analyses et de diagnostics des risques phytosanitaires,

- le développement de méthodes de lutte contre les principaux ennemis des cultures,

- enquête et lutte contre les ravageurs et maladies du riz;

3) un sous-programme élaboré pour le département de la Réunion et qui porte sur trois actions:

- les structures d'évaluation, d'analyses et de diagnostics des risques phytosanitaires,

- le développement de méthodes de lutte contre les principaux ennemis des cultures,

- enquête sur les mouches des fruits;

4) un sous-programme élaboré pour le département de la Martinique et qui porte sur trois actions:

- les structures d'évaluation, d'analyses et de diagnostics des risques phytosanitaires,

- la lutte contre les principaux ennemis des cultures,

- le développement de la lutte intégrée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).