considérant que, à l'annexe VI de la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, l'institut de virologie de l'École vétérinaire de Hanovre, Allemagne, a été désigné comme laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine classique;
Décision 96/639/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/639/CE
RattachementDécision 96/639/CE
Versionacte d'origine du 28/10/1996 (CELEX 31996D0639)
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