Décision 96/639/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/639/CE
RattachementDécision 96/639/CE
Versionacte d'origine du 28/10/1996 (CELEX 31996D0639)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 96/639/CEEUR-Lex →

considérant que, pour des raisons budgétaires, l'aide de la Communauté est accordée pour une période d'un an;

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