(1) Le 4 janvier 1994, Shell Petroleum NV (ci-après dénommée «Shell») et Montedison Nederland NV (ci-après dénommée «Montedison») ont notifié à la Commission, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 (ci-après dénommé «le règlement sur les concentrations»), un projet de création d'une entreprise commune ayant le caractère d'une concentration dans le secteur des polyoléfines, dénommée Montell et détenue à 50 % par chacune des deux parties.
Décision 96/648/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/648/CE
RattachementDécision 96/648/CE
Versionacte d'origine du 24/04/1996 (CELEX 31996D0648)
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