Article considérant 11

(11) L'accord entre Shell Oil et UCC comprend la cession à UCC de toutes les participations que Shell Oil détenait dans les activités de production de polypropylène (PP) et de catalyse SHAC, et des actifs connexes. Il s'agit notamment: - des droits, titres de propriété et participations détenus par Shell Oil en vertu de l'accord de coopération et de tous les accords connexes, - de sa participation dans Seadrift Polypropylene Company et l'usine de polypropylène de Seadrift, - de son usine pilote de catalyseurs utilisés dans la production de polypropylène (PP), - de son usine de production de polypropylène (PP) et de catalyseurs et actifs à Norco (Louisiane), - de ses installations et équipements dans le centre technologique westhollow, à Houston (Texas), - de tous les éléments de propriété intellectuelle touchant à la technologie de polypropylène (PP) et de la catalyse (y compris les droits de brevet, les secrets de fabrication, la technologie et le savoir-faire, les licences, les accords de recherche et autre accord utile, les droits d'utilisation de la marque «SHAC») détenus par Shell Oil. Shell Oil est convenue en outre de vendre à UCC, pendant les trois ans qui suivront la cession, des propylènes monomères à des prix et conditions aussi avantageux que ceux auxquels Shell fournit ce produit à Montell en Amérique du Nord.