(15) En vertu de l'accord, les droits, titres et participations détenus par Shell Oil sont cédés à UCC; tous les droits et obligations résultant pour Shell Oil de l'accord de coopération sont éteints. Les accords contractuels entre Shell Oil et UCC prendront donc fin et Shell ainsi que Shell Oil rompront tout lien avec UCC en ce qui concerne les activités à la technologie du polypropylène (PP) Unipol.
Décision 96/648/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/648/CE
RattachementDécision 96/648/CE
Versionacte d'origine du 24/04/1996 (CELEX 31996D0648)
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