Article considérant 16

(16) Grâce à cet accord, UCC est en outre dotée de tous les actifs et caractéristiques nécessaires pour exploiter la technologie Unipol de manière durable, rentable et concurrentielle et poursuivre de façon indépendante le développement de la technologie du polypropylène (PP). Comme indiqué plus haut, le paquet Unipol combinait le procédé d'UCC et les catalyseurs de Shell Oil. L'accord prévoit que Shell Oil cédera à UCC son usine pilote de catalyseurs, la totalité des droits de propriété intellectuelle afférents à la technologie de la catalyse (6) ainsi que ses installations et équipements du centre technologique de Westhollow à Houston (Texas) servant pour la recherche dans le domaine du polypropylène (PP) et des catalyseurs, le développement de ces produits et l'assistance technique. Shell Oil cédera également son usine de production de polypropylène (PP) de Seadrift qui sert à la production et à la démonstration de la technologie Unipol. Tous les fichiers clients, tous les renseignements d'ordre technique, les avantages liés aux contrats avec des clients, des fournisseurs, etc., ainsi que tous les registres, dossiers et fichiers commerciaux sont inclus dans les actifs cédés. Enfin UCC reprendra le personnel de Shell Oil chargé de seconder les activités de concession de licences pour la technologie Unipol.