(18) Les changements apportés par cet accord ne concernent pas uniquement les dispositions afférentes à la technologie Unipol; leur portée est en fait plus vaste: Shell Oil a notamment accepté de céder à UCC l'usine de production de polypropylène (PP) et de catalyseurs et ses actifs situés à Norco en Louisiane [capacité de production de polypropylène (PP) d'environ 150 kilotonnes par an]. Ces ressources ne faisaient pas partie des accords de coopération conclus entre Shell Oil et UCC pour la technologie Unipol. Ces accords ne concernaient que l'usine de Seadrift [capacité de production de polypropylène (PP) d'environ 100 kilotonnes par an].
Décision 96/648/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/648/CE
RattachementDécision 96/648/CE
Versionacte d'origine du 24/04/1996 (CELEX 31996D0648)
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