(3) Le 22 décembre 1995, les parties ont présenté une demande formelle de réexamen de l'engagement relatif à la technologie du polypropylène (PP) exposé au considérant 116 de la décision (4), [. . .], au sens du considérant 118 de la décision. I. Décision de la Commission du 8 juin 1994
Décision 96/648/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/648/CE
RattachementDécision 96/648/CE
Versionacte d'origine du 24/04/1996 (CELEX 31996D0648)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.