Article considérant 8

(8) Les accords contractuels conclus entre Shell Oil et UCC au moment de l'adoption de la décision peuvent se résumer comme suit: la coopération entre les deux entreprises reposait sur un accord de coopération signé en 1983 (Cooperative Undertaking Agreement), qui avait pour objet de combiner le procédé à lit fluidisé d'UCC et le catalyseur SHAC de Shell pour mettre au point un paquet de technologies du polypropylène (PP), Unipol, destiné à être concédé sous licence à des tiers. Une usine de polypropylène (PP) à Seadrift au Texas, servant à la démonstration de la nouvelle technologie et à la production à forfait (toll manufacturing) pour Shell Oil, faisait l'objet d'un accord de coopération distinct. La contribution de Shell Oil au paquet Unipol consistait notamment en la fourniture des catalyseurs utilisés, leur perfectionnement, leur commercialisation, la fixation des prix, l'aide à la clientèle et l'assistance technique nécessaire. II. Faits nouveaux