Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/07/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les sociétés:
1) Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion SA (CLT)
45, boulevard Pierre-Frieden
L-1543 Luxembourg
2) NV Verenigd Bezit VNU (VNU)
Ceylonpoort 5-25
NL-2036 AA Haarlem
3) RTL 4 SA
Villa Louvigny
Allée Marconi
L-2850 Luxembourg
4) Veronica Omroeporganisatie (VOO) BV
Laapersveld 75
NL-1213 VB Hilversum
5) Endemol Entertainment Holding
Zevenend 45
NL-1251 RL Laren
sont destinataires de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.