Article considérant 12

(12) HMG a pris les engagements suivants vis-à-vis de la Commission. Au 1er janvier 1997, elle mettra fin à l'exploitation de RTL 5 en tant que chaîne généraliste et la transformera en une chaîne d'information (c'est-à-dire une chaîne de télévision se limitant à diffuser des bulletins et autres programmes d'information), sur la base d'un projet de plan d'exploitation soumis par HMG à la Commission le 1er mai 1996. Selon le plan d'exploitation, cette chaîne deviendra dans l'avenir une chaîne à péage dont la majorité des revenus sera constituée des paiements des téléspectateurs et des opérateurs des câbles. À la demande des parties, la Commission pourra prolonger de trois mois, en cas d'absolue nécessité, le délai de transformation de RTL 5 en une chaîne d'information, afin que les parties puissent mener cette opération à bien. Au cours d'une période de cinq ans à compter de l'adoption de la présente décision, HMG ne modifiera pas le caractère fondamental de cette chaîne d'information et ne s'écartera pas sensiblement de ce plan d'exploitation sans l'autorisation préalable de la Commission. IV. Appréciation a) Retrait d'Endemol de HMG