Décision 96/649/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/649/CE
RattachementDécision 96/649/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1996 (CELEX 31996D0649)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 96/649/CEEUR-Lex →

(13) Le retrait d'Endemol de HMG supprime les liens structurels qui liaient le principal producteur de programmes télévisés néerlandais et la première chaîne de télévision commerciale des Pays-Bas, et qui avaient pour conséquence, selon la Commission, de renforcer la position dominante d'Endemol. Le retrait d'Endemol a donc permis de restaurer les conditions de concurrence qui prévalaient sur le marché néerlandais de la production télévisée avant la présente concentration. À cet égard, il convient également de noter que, à la suite du retrait d'Endemol de HMG, l'accord de production conclu entre Endemol et HMG se trouvera considérablement modifié. Selon les parties, la valeur garantie de productions télévisées néerlandaises fournies par Endemol à HMG sera ramenée de [. . .] (4) à [. . .] (5) de la valeur des besoins de HMG en programmes en langue néerlandaise. En outre, HMG n'aura plus de droit de premier refus sur les émissions ou les vedettes d'Endemol. Bien que cet accord de production n'ait pas été partie intégrante à la présente concentration et qu'il n'ait donc pas été inclus dans la procédure engagée au titre du règlement sur les concentrations, bien qu'il puisse être notifié en vertu du règlement n° 17, la modification envisagée de cet accord reflète l'évolution des relations entre HMG et Endemol.

Aller plus loin

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