(3) La Commission était parvenue à la conclusion que la création de HMG aboutirait à l'instauration d'une position dominante sur le marché néerlandais de la publicité télévisée ainsi qu'au renforcement de la position dominante déjà détenue par Endemol sur le marché de la production indépendante de programmes de télévision.
Décision 96/649/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/649/CE
RattachementDécision 96/649/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1996 (CELEX 31996D0649)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.