Décision 96/653/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/653/CE
RattachementDécision 96/653/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0653)
Référencearticle 6 de la décision 96/653/CEEUR-Lex →

Les autorisations prévues à l'article 1er paragraphe 1 et aux articles 3 et 4, et concernant la première mise sur le marché communautaire de matériels forestiers de reproduction expirent le 30 novembre 1997. Celles concernant les mises sur le marché ultérieures expirent le 31 décembre 1998.

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