Décision 96/653/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/653/CE
RattachementDécision 96/653/CE
Versionacte d'origine du 11/11/1996 (CELEX 31996D0653)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 96/653/CEEUR-Lex →

considérant que la production de matériels de reproduction des espèces visées aux annexes est actuellement déficitaire dans tous les États membres et que, par conséquent, elle ne permet pas de subvenir à leurs besoins en matériels de reproduction répondant aux exigences des directives 66/404/CEE et 71/161/CEE;

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