Décision 96/653/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/653/CE
RattachementDécision 96/653/CE
Versionacte d'origine du 11/11/1996 (CELEX 31996D0653)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 96/653/CEEUR-Lex →

considérant que les pays tiers ne sont pas en mesure de fournir, en quantité suffisante, des matériels de reproduction des espèces concernées qui présentent les mêmes garanties que les matériels de reproduction produits dans la Communauté et qui soient conformes aux dispositions des directives précitées;

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