considérant que, pour des raisons génétiques, ces matériels de reproduction doivent être récoltés sur les lieux d'origine, dans l'aire des espèces considérées, et que les meilleures garanties possibles de l'identité de ces matériels doivent être fournies; considérant, par ailleurs, que les matériels de reproduction ne peuvent être commercialisés qu'accompagnés d'un document portant certaines indications relatives aux matériels de reproduction en question;
Décision 96/653/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/653/CE
RattachementDécision 96/653/CE
Versionacte d'origine du 11/11/1996 (CELEX 31996D0653)
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