Version d'origine : acte du 21/11/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/664/CE
RattachementDécision 96/664/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0664)
Référencearticle 1 de la décision 96/664/CEEUR-Lex →
Il est arrêté un programme communautaire visant à:
- accroître, dans la Communauté, la sensibilisation aux prestations de services multilingues et à stimuler ces prestations qui utilisent les technologies, les ressources et les normes linguistiques,
- créer des conditions favorables au développement des industries de la langue,
- réduire le coût du transfert de l'information entre les langues, notamment pour les petites et moyennes entreprises,
- contribuer à la promotion de la diversité linguistique de la Communauté.
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «services multilingues»: des services permettant la communication entre des usagers de différentes langues de la Communauté;
b) «industries de la langue»: les entreprises, les institutions et les professionnels qui fournissent des services monolingues ou multilingues, ou en permettent la fourniture, dans des domaines tels que la recherche documentaire, la traduction, l'ingénierie linguistique et les dictionnaires électroniques.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.