Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/11/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le programme démarre le jour de l'adoption de la présente décision et couvre une période de trois ans.
Le montant de référence financière pour l'exécution du présent programme pour la période susmentionnée s'élève à 15 millions d'écus.
Les crédits annuels sont décidés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières.
Une ventilation indicative des dépenses figure à l'annexe II.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.