Version d'origine : acte du 21/11/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/664/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 96/664/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0664)
RéférenceAnnexe II de la décision 96/664/CEEUR-Lex →
VENTILATION INDICATIVE DES DÉPENSES
1. Soutien à la création d'un cadre de services pour les ressources linguistiques et encouragement des associations participant à cette construction (29-38 %)
2. Stimulation de l'utilisation de technologies, de ressources et de normes linguistiques et leur intégration dans des applications informatiques (29-38 %)
3. Promotion de l'utilisation d'outils linguistiques avancés dans le secteur public de la Communauté et des États membres (29-38 %)
4. Actions d'accompagnement (4-9 %)
TOTAL: 100 %
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