Décision 96/664/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/664/CE
RattachementDécision 96/664/CE
Versionacte d'origine du 21/11/1996 (CELEX 31996D0664)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 96/664/CEEUR-Lex →

(10) considérant que des efforts doivent être consentis pour que tous les citoyens européens aient des chances égales de participer à la société de l'information, quelle que soit leur situation sociale, culturelle, linguistique ou géographique;

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