Décision 96/664/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/664/CE
RattachementDécision 96/664/CE
Versionacte d'origine du 21/11/1996 (CELEX 31996D0664)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 96/664/CEEUR-Lex →

(16) considérant qu'il convient d'encourager les industries des technologies de l'information et des communications à établir des normes qui prennent en compte la diversité linguistique et à les intégrer dans leurs produits et applications;

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