(24) considérant que la participation d'organisations internationales et d'entités juridiques de pays tiers à la mise en oeuvre de tout ou partie du programme, dans le respect des politiques générales de la Communauté à l'égard de ces organisations, peut apporter des avantages réciproques; que la coopération avec les pays tiers dans ce domaine devrait être intégrée dans les programmes de coopération économique et technique de la Communauté avec les pays tiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 96/664/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/664/CE
RattachementDécision 96/664/CE
Versionacte d'origine du 21/11/1996 (CELEX 31996D0664)
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