Décision 96/664/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/664/CE
RattachementDécision 96/664/CE
Versionacte d'origine du 21/11/1996 (CELEX 31996D0664)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 96/664/CEEUR-Lex →

(3) considérant que le secteur privé, dans ce domaine, comporte essentiellement des petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés considérables à s'adresser à des marchés de langues différentes et qui doivent donc être aidées, compte tenu en particulier de leur rôle de créateurs d'emplois;

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