Décision (CELEX 31996D0665) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31996D0665)
RattachementDécision (CELEX 31996D0665)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0665)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31996D0665)EUR-Lex →

Le président de la Commission procède à la procédure de notification prévue à l'article 33 de l'accord intérimaire au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

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