considérant que, en attendant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération signé à Bruxelles le 23 janvier 1995, il convient d'approuver l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république du Kazakhstan, d'autre part, signé à Bruxelles le 5 décembre 1995;
Décision (CELEX 31996D0665) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0665)
RattachementDécision (CELEX 31996D0665)
Versionacte d'origine du 15/11/1996 (CELEX 31996D0665)
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