considérant que la conclusion de l'accord intérimaire est nécessaire pour atteindre les objectifs de la Communauté fixés notamment dans les articles 2 et 3 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et que le traité n'a pas prévu tous les cas couverts par la présente décision; ayant consulté le Comité consultatif et avec l'accord du Conseil, donné le 13 mai 1996, DÉCIDE:
Décision (CELEX 31996D0665) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0665)
RattachementDécision (CELEX 31996D0665)
Versionacte d'origine du 15/11/1996 (CELEX 31996D0665)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.