Version d'origine : acte du 26/06/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/666/CE
RattachementDécision 96/666/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0666)
Référencearticle 1 de la décision 96/666/CEEUR-Lex →
Les aides suivantes, que l'Allemagne prévoit d'accorder pour différents projets d'investissement de Volkswagen AG en Saxe, sont compatibles avec l'article 92 paragraphe 3 point c) du traité et l'article 61 paragraphe 3 point c) de l'accord EEE:
- les aides accordées par l'Allemagne à Volkswagen Sachsen GmbH et Volkswagen Sachsen Immobilienverwaltung GmbH pour leurs projets d'investissement à Mosel (Mosel II) et Chemnitz (Chemnitz II), sous forme de primes à l'investissement, à concurrence de 418,7 millions de marks allemands,
- les aides accordées par l'Allemagne à Volkswagen Sachsen GmbH et Volkswagen Sachsen Immobilienverwaltung GmbH pour leurs projets d'investissement à Mosel (Mosel II) et Chemnitz (Chemnitz II), sous forme de subventions d'investissement, à concurrence de 120,4 millions de marks allemands.
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