Les montants supplémentaires de 19 591 000,00 marks allemands, de 12 493 466 284 drachmes grecques, de 721 255 271 pesetas espagnoles et de 27 846 339 935 lires italiennes résultant des points 3 de l'annexe I et mis à charge par la présente décision sont à comptabiliser parmi les dépenses visées à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 296/96 de la Commission (5) au titre du mois de novembre 1996.
Décision 96/701/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/701/CE
RattachementDécision 96/701/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0701)
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