Version d'origine : acte du 22/11/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0704)
RattachementDécision (CELEX 31996D0704)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0704)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31996D0704)EUR-Lex →
La Communauté notifie au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies son intention d'appliquer à titre provisoire l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel, déposé auprès de lui, conformément aux dispositions de cet accord.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.