considérant que l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel, négocié à la lumière de la résolution 93 (IV), du texte intitulé «Un nouveau partenariat pour le développement: l'engagement de Carthagène», ainsi que des objectifs pertinents, figurant dans le document final «Esprit de Carthagène», adoptés par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement à sa VIIIe session, a été signé en décembre 1995 par la Communauté et quatorze États membres, conformément à la décision du Conseil du 22 décembre 1995;
Décision (CELEX 31996D0704) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0704)
RattachementDécision (CELEX 31996D0704)
Versionacte d'origine du 22/11/1996 (CELEX 31996D0704)
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