Décision (CELEX 31996D0704) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31996D0704)
RattachementDécision (CELEX 31996D0704)
Versionacte d'origine du 22/11/1996 (CELEX 31996D0704)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31996D0704)EUR-Lex →

considérant que, l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel ayant expiré le 28 décembre 1995, il convient que le nouvel accord entre en vigueur dans les meilleurs délais afin d'éviter le maintien de la suspension des mécanismes d'intervention de ces deux accords;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).