Décision (CELEX 31996D0704) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31996D0704)
RattachementDécision (CELEX 31996D0704)
Versionacte d'origine du 22/11/1996 (CELEX 31996D0704)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 31996D0704)EUR-Lex →

considérant que l'application de l'accord en question nécessite des contributions financières de la part des États membres;

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