Décision (CELEX 31996D0706) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31996D0706)
RattachementDécision (CELEX 31996D0706)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0706)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31996D0706)EUR-Lex →

Les orientations pour les programmes indicatifs relatifs à des mesures d'accompagnement financières et techniques de la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (programmes indicatifs MEDA), telles qu'elles figurent à l'annexe de la présente décision, sont adoptées.

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