considérant que l'article 9 du règlement (CE) no 1488/96 prévoit que le Conseil adopte, sur proposition de la Commission, les orientations des programmes indicatifs qui doivent définir les principaux objectifs de la coopération avec les partenaires méditerranéens;
Décision (CELEX 31996D0706) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0706)
RattachementDécision (CELEX 31996D0706)
Versionacte d'origine du 06/12/1996 (CELEX 31996D0706)
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