Décision (CELEX 31996D0706) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31996D0706)
RattachementDécision (CELEX 31996D0706)
Versionacte d'origine du 06/12/1996 (CELEX 31996D0706)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31996D0706)EUR-Lex →

considérant que la Commission a présenté le 8 mars 1995 une communication intitulée «Renforcement de la politique méditerranéenne de l'Union européenne: propositions pour la mise en œuvre d'un partenariat euro-méditerranéen»;

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