considérant que les navires en cause assurent des services locaux entre les îles et le continent; que les risques d'accidents et de pollution marine sont limités du fait de la faible densité du trafic maritime dans la zone et que des marchandises polluantes ne sont transportées qu'en petites quantités;
Décision 96/710/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/710/CE
RattachementDécision 96/710/CE
Versionacte d'origine du 27/11/1996 (CELEX 31996D0710)
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