Décision 96/710/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/710/CE
RattachementDécision 96/710/CE
Versionacte d'origine du 27/11/1996 (CELEX 31996D0710)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 96/710/CEEUR-Lex →

considérant que les informations exigées par l'annexe I de ladite directive peuvent être obtenues à tout moment auprès des exploitants ou des capitaines;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).