Version d'origine : acte du 09/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/715/CE
RattachementDécision 96/715/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0715)
Référencearticle 4 de la décision 96/715/CEEUR-Lex →
Dans la mise en oeuvre des actions, il est tenu compte des objectifs généraux suivants:
- faciliter la mise en place et l'utilisation des systèmes en question par des actions de promotion et de sensibilisation, notamment des entreprises et des utilisateurs, menées par les organismes communautaires compétents en accord avec les organismes nationaux et régionaux,
- entreprendre des actions particulières en faveur des organismes régionaux et nationaux moins développés afin qu'ils puissent s'intégrer dans les systèmes en question,
- favoriser, d'une part, l'utilisation des techniques et des outils télématiques les plus appropriés pour répondre aux besoins du système statistique et, d'autre part, leur intégration dans les environnements informatiques respectifs des administrations concernées.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.