Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le montant de référence financière pour l'exécution d'Edicom pour la période 1997, 1998 et 1999 est de 30 millions d'écu. Une ventilation indicative de ces moyens figure à l'annexe.
2. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières.
3. La rentabilité des ressources engagées doit être assurée en veillant à ce que les avantages soient en rapport avec les ressources mobilisées.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.